Cette Politique de Retour & Remboursement s’applique aux consommateurs achetant des biens en ligne auprès de MaxBase10 OÜ. Rien dans cette politique ne limite ou n’exclut les droits obligatoires des consommateurs disponibles en vertu de la législation européenne ou nationale sur la protection des consommateurs.

1. DROIT DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous retirer de votre contrat d’achat dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de raison.

Pour un article unique, le délai de retrait de 14 jours commence le jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, recevez les biens.

Pour plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément, le délai de retrait commence lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, recevez le dernier article.

Pour des biens livrés en plusieurs lots ou pièces, le délai de retrait commence lorsque vous recevez le dernier lot ou pièce.

2. COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RETRAIT

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du contrat par une déclaration claire et sans ambiguïté avant l’expiration du délai de retrait de 14 jours.

Vous pouvez nous notifier par email ou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait fourni à la fin de cette politique, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Nom de l’entreprise : MaxBase10 OÜ

Adresse de l’entreprise : Suur-Sõjamäe tn 25a 11415 Lasnamäe linnaosa Tallinn

Adresse email : [email protected]

Téléphone : +37253842429

ID de l’entreprise : 16183014

ID TVA : EE102605646

Personne de contact : Maksim Moskaljov

3. RETOUR DES BIENS

Après nous avoir informés de votre décision de vous retirer, vous devez retourner ou remettre les biens sans délai excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre retrait.

Le délai de retour est respecté lorsque vous envoyez les biens avant l’expiration du délai de retour de 14 jours.

ADRESSE DE RETOUR : MaxBase10 OÜ, Suur-Sõjamäe tn 25a 11415 Lasnamäe linnaosa Tallinn

Veuillez inclure votre nom, numéro de commande et coordonnées à l’intérieur du colis de retour lorsque cela est possible afin que nous puissions identifier et traiter votre retour efficacement. Le fait de ne pas inclure ces informations ne supprime pas votre droit légal de retrait.

4. FRAIS D’EXPÉDITION DE RETOUR

Vous êtes responsable des coûts directs de retour des biens lorsque vous exercez votre droit de retrait de 14 jours, sauf si nous avons convenu de prendre en charge ces coûts ou si la loi applicable exige le contraire.

Nous recommandons d’utiliser un service d’expédition suivi ou autrement vérifiable et de conserver une preuve que les biens ont été retournés.

Lorsque les biens sont défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes au contrat, les frais de retour raisonnables seront à notre charge conformément à la législation sur la consommation applicable. Veuillez nous contacter avant de retourner de tels biens afin que des instructions de retour appropriées puissent être fournies.

5. ÉTAT DES BIENS RETOURNÉS

Vous pouvez inspecter et manipuler les biens uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et fonctionnement, de la même manière que vous seriez raisonnablement autorisé à les inspecter dans un magasin physique.

Vous êtes responsable uniquement de toute réduction de la valeur des biens résultant d’une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et fonctionnement. Toute déduction légale reflétera la réduction réelle de valeur et ne sera pas imposée automatiquement.

6. REMBOURSEMENTS

Si vous vous retirez valablement du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris le coût de l’option de livraison standard la moins chère que nous proposons.

Si vous avez choisi une méthode de livraison plus coûteuse que notre option de livraison standard la moins chère, le coût de livraison supplémentaire n’est pas remboursable.

Le remboursement sera effectué sans délai excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous retirer du contrat.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve que vous les avez renvoyés, selon la première éventualité.

Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction originale, sauf si vous convenez expressément d’un autre mode. Vous ne subirez aucun frais en raison du remboursement.

Le temps nécessaire pour que le montant remboursé apparaisse sur votre compte après qu’il a été émis peut dépendre de votre fournisseur de paiement ou de votre institution financière.

7. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRAIT

Le droit de retrait ne s’applique pas lorsque s’applique une exception prévue par la législation nationale ou de l’UE applicable. Selon la nature de l’achat, cela peut inclure :

Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

Biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement.

Biens scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.

Biens qui, après livraison et en raison de leur nature, deviennent inextricablement mélangés avec d’autres articles.

Enregistrements audio scellés, enregistrements vidéo scellés ou logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.

Contenu numérique non fourni sur un support tangible où la performance a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et la reconnaissance que le droit de retrait serait donc perdu, lorsque cela est légalement applicable.

Une exception ne sera appliquée que si toutes les exigences légales pour cette exception ont été satisfaites.

8. BIENS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS

Le droit de retrait de 14 jours est distinct de vos droits légaux relatifs aux biens qui sont défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes à la description.

Si vos biens arrivent endommagés, sont défectueux, diffèrent de ce que vous avez commandé ou ne sont pas conformes au contrat, contactez-nous à [email protected] et fournissez vos informations de commande ainsi qu’une description du problème.

Selon les circonstances et la législation applicable, vous pourriez avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction de prix appropriée ou un remboursement total ou partiel. Tout recours sera fourni sans limiter vos droits légaux obligatoires.

9. ANNULATIONS DE COMMANDE AVANT EXPÉDITION

Vous pouvez nous contacter pour demander l’annulation avant que votre commande ne soit expédiée. Nous ferons des efforts raisonnables pour arrêter l’expédition. Si la commande a déjà été expédiée, vous pouvez exercer votre droit de retrait après avoir reçu les biens conformément à cette politique.

10. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat. Vous pouvez également envoyer les mêmes informations par email dans une déclaration claire.

11. INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les retraits, retours, remboursements ou biens défectueux, contactez :

MaxBase10 OÜ

Suur-Sõjamäe tn 25a 11415 Lasnamäe linnaosa Tallinn

Email : [email protected]

Téléphone : +37253842429

Personne de contact : Maksim Moskaljov